Quels sont les logements pris en compte dans l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en janvier 2018. Contrairement à son prédécesseur, ce nouvel impôt cible exclusivement le patrimoine immobilier. Quels sont les règles de calcul et les biens concernés ?

Quelles sont les règles de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). S’il fonctionne globalement selon les mêmes règles que son prédécesseur, l’Impôt sur la Fortune Immobilière se démarque par le fait qu’il cible seulement le patrimoine immobilier du contribuable, comme son nom l’indique. Les actions et obligations, les contrats d’assurance vie (sauf en cas d’unités de compte représentatives d’actifs immobiliers) et l’épargne-retraite ne sont donc plus taxables. Précisons que l’Impôt sur la Fortune Immobilière concerne seulement les contribuables dont le patrimoine immobilier net imposable est supérieur à 1,3 million d’euros. 

Impôt sur la Fortune Immobilière : quels sont les biens imposables ? 

L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable au 1er janvier de l’année, c'est-à-dire après déduction des dettes déductibles (emprunts immobiliers, paiement de travaux d’amélioration ou de construction, etc.). Les actifs immobiliers qui doivent être déclarés au titre de l’IFI sont les biens immobiliers bâtis et non bâtis (terrains, terres agricoles) détenus en direct, les biens immobiliers détenus indirectement par l’intermédiaire de sociétés telles que les SCI (Société Civile Immobilière), les parts de SCPI et d’OPCI, ou encore les contrats d’assurance vie et de capitalisation en cas d’unités de compte représentatives d’actifs immobiliers. 

Calcul de l’IFI : quels sont les actifs immobiliers non pris en compte ?

Certains actifs immobiliers ne sont pas pris en compte dans le patrimoine imposable à l’IFI. C’est notamment le cas des biens affectés à l’activité professionnelle du contribuable, des biens détenus par l’intermédiaire d’une société dont l’activité est industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et dont le contribuable détient moins de 10 % du capital ou des droits de vote, ou encore des logements loués meublés sous le régime fiscal de la location meublée professionnelle. En revanche, l’assiette de l’IFI prend en compte le patrimoine immobilier détenu par le conjoint du contribuable, son partenaire lié par PACS, son concubin ou ses enfants mineurs, s’il en a l'administration légale.